Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ETUDES ET CONSEILS PATRIMOINE
ERIC DENOUAL Agissant pour le compte de la société “ ETUDES ET CONSEILS PATRIMOINE ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3521123
Date de dépôt :
24/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ETUDES ET CONSEILS PATRIMOINE de ERIC DENOUAL

Présentation de la marque ETUDES ET CONSEILS PATRIMOINE

Déposée le 24 août 2007 par ERIC DENOUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETUDES ET CONSEILS PATRIMOINE »

Le déposant est ERIC DENOUAL Agissant pour le compte de la société “ ETUDES ET CONSEILS PATRIMOINE ” en cours de formation domicilié(e) 1 LIEUDIT RAY,35510 CESSON SEVIGNE - 35510 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC DENOUAL domicilié(e) 1 LIEUDIT RAY,35510 CESSON SEVIGNE - 35510 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

ERIC DENOUAL a également déposé les autres marques suivantes : Constructions Ecolonomiques , GREENLOFT By Forlife , FIRST By Forlife , FORLIFE BUILDING GROUP , REBORN by Forlife Extension de l'habitat


ERIC DENOUAL Agissant pour le compte de la société “ ETUDES ET CONSEILS PATRIMOINE ” en cours de formation - 1 LIEUDIT RAY,35510 CESSON SEVIGNE - 35510 - France


ERIC DENOUAL - 1 LIEUDIT RAY,35510 CESSON SEVIGNE - 35510 - France


Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474961 - Publication au BOPI 2008-06-03

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires immobilières.